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Posted on: 23/09/2008

Légalisation du poker online US : 2010, une année charnière

La fin de l'année 2009 a marqué de nets progrès pour le poker en ligne, dans la bataille qui l'oppose au Gouvernement américain. En 2010, les débats parlementaires porteront certainement d'avantage sur sa régulation que sur sa prohibition.

Les observateurs ont en effet bon espoir que des progrès notables soient enregistrés cette année, en termes de reconnaissance politique du poker en ligne. Mais jusqu'à quel point exactement, là est toute la question.

Ou en est-on aujourd'hui ?

La dernière réunion de la Commission des Finances américaine, qui s'est tenue début décembre, n'a fait que poser le cadre des débats à venir. Mais le Président de la Poker Players Alliance (PPA), John Pappas, s'attend à ce que les lignes bougent avant la fin du mois de février 2010. D'ici là, une nouvelle séance aura eu lieu, qui devrait mettre au vote le projet de loi du Député Barney Franck, visant à légaliser et réguler les jeux d'argent en ligne. C'est seulement une fois que ce projet aura obtenu le soutien de la Commission des Finances qu'il pourra être examiné par la Chambre des représentants. A moins que d'autres Commissions, telles la Commission 'Justice' ou la Commission 'Energie et Commerce', ne demandent entre temps à examiner le texte à leur tour.

   passe ce barrage, la PPA a prévu une campagne de lobbying sans précédent. Elle utilisera le poids électoral de ses millions de membres pour gagner des voix parmi les Représentants américains. En tout état de cause, les supporters de la loi n'iront pas la présenter au Capitole tant qu'ils ne seront pas certains de l'issue du vote.

L'épée de Damoclès de la loi UIGEA

Pourtant, le temps presse. Après un report de six mois, la loi UIGEA (qui interdit les transactions bancaires vers les sites de jeux d'argent en ligne) est sensée rentrer en application au 1er juin 2010. Plus la probabilité que le pays s'apprête à modifier sa législation sur le poker en ligne sera grande et meilleures seront les chances d'obtenir de la part du Trésor et de la Banque Centrale américaine un nouveau report de la loi UIGEA.

"Notre objectif est d'avancer nos pions au maximum d'ici au 1er juin 2010" a ainsi déclaré Pappas.

Les élections américaines imposent leur propre calendrier aux débats

N'oublions pas que 2010 sera aussi une année d'élections aux Etats-Unis. A cette occasion, un tiers des Sénateurs et la totalité des Représentants remettront leur mandat en jeu. Il est donc crucial d'arriver à faire avancer ce dossier durant les six premiers mois de l'année. Ensuite, les membres du Congrès seront très absorbés par leurs campagnes de ré-élection sur le terrain et beaucoup moins présents à Washington.

"Traditionnellement, il est toujours difficile de faire adopter un texte de loi durant la seconde moitié d'une année d'élection" a d'ailleurs reconnu Pappas.

En 2009, la PPA est déjà parvenue à rassembler 63 'co-sponsors' pour le texte de Barney Franck (sur 435 Représentants). Si le texte parvient à passer le barrage de la Chambre des Représentants, le Sénat prendra le relais.

"Un jour sans fin"

Malheureusement, il semble assez improbable d'arriver à faire voter la Chambre Haute du Congrès sur cette loi en 2010 et les compteurs seront remis à zéro dès la 1er janvier prochain, comme le veut la tradition politique américaine. Même si le projet de loi arrive jusqu'au Sénat en 2010, il devra donc repasser par la Chambre des Représentants en 2011.

Cela dit, l'histoire nous montre que le Congrès réserve un accueil généralement plus favorable et traite plus rapidement les textes de loi qu'il a déjà approuvés par le passé. Finalement, la grande inconnue de cette équation reste donc le résultat des élections législatives américaines. Ce sont les urnes qui décideront du nombre de nouveaux Représentants et de nouveaux Sénateurs à convaincre.

Le parcours du combattant de la reconnaissance du poker en ligne aux Etats-Unis n'est donc pas encore terminé. Et les mauvaises langues diront que tout ceci s'apparente de plus en plus à un mauvais remake du film "Un jour sans fin".